Not&Stiers - Société notariale, BRESSOUX

 

Not&Stiers - Société notariale

BRESSOUX

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Communiqué de presse officiel

Les notaires lancent une plateforme en ligne pour la vente et l'achat de biens immobiliers

20 septembre 2011

Aujourd'hui, les notaires belges sont fiers de présenter « Notaclick », une plateforme en ligne pour la vente et l'achat de biens immobiliers. Les acheteurs intéressés peuvent enchérir par voie électronique sur le bien de leur rêve. Le notaire se porte garant pour un processus de vente sécurisé, fiable et transparent.

Poursuite de la modernisation des services

Au cours de cette dernière décennie, les notaires ont consenti un grand nombre d’efforts pour la modernisation de leurs services. Une modernisation qui est passée principalement par les technologies modernes.
Bart van Opstal, président de la Fédération Royale du Notariat belge : « Dans un premier temps, nous avons travaillé en interne, c.à.d. en reliant toutes les études entre elles via un Intranet appelé « e-notariat ». Dans un second temps, l’e-notariat a été étendu en jetant des ponts vers des partenaires extérieurs parmi lesquels les pouvoirs publics. Aujourd’hui, avec Notaclick, nous faisons un pas vers le citoyen.”

 

 

Modernisation des ventes publiques
Depuis de nombreuses années, les notaires organisent des ventes publiques dans des salles de ventes et des cafés. Ils vont désormais en organiser via Internet.
Notaclick représente une nouvelle étape dans la poursuite de la modernisation de la profession. Le projet va rendre les ventes publiques plus accessibles pour un public plus large.
Bart van Opstal : « Il sera facile de suivre les ventes en ligne. Il ne faudra plus nécessairement prendre congé, comme c’est souvent le cas pour les ventes publiques traditionnelles. Les personnes intéressées pourront enchérir depuis leur ordinateur. Le plus important à nos yeux est de proposer aux citoyens un système qui garantit une sécurité optimale par rapport au bien et à la vente. Notaclick permet au vendeur et à l’acquéreur de conclure une transaction en toute sérénité. En effet, le notaire se porte également garant pour un processus de vente sécurisé, fiable et transparent. »

Sécurité juridique et technique
Le travail des notaires et de ses collaborateurs s’effectue de plus en plus en ligne. Aujourd’hui il est impossible d’imaginer une étude notariale sans les technologies nouvelles. Celles-ci sont développées avec comme devise : « pas de sécurité juridique sans sécurité sur le plan informatique ». Cela vaut aussi pour Notaclick. La plateforme offre d’ailleurs une sécurité optimale par rapport aux caractéristiques du bien mais également sur l’identité du vendeur et de l’acquéreur.
Les personnes qui formulent des enchères via Notaclick sont liées par celles-ci. Les enchères sont donc contraignantes. Le notaire, qui organise la vente, en informera clairement l’acheteur potentiel. Cet aspect est également indiqué dans les conditions d’utilisation. En outre, chaque enchère est confirmée à l’aide de la carte d’identité électronique (eID) de l’enchérisseur et du code pin y afférant.

Transaction importante
Vendre ou acheter son logement n’est pas un acte banal, certainement au regard de la complexité de notre société. L’opération est importante et le conseil du notaire est essentiel.
Les acheteurs intéressés iront très certainement visiter le bien au préalable. Avant d’acheter une maison, on souhaite en effet la voir de ses propres yeux. Le notaire leur fournira toutes les informations nécessaires sur par ex. les conditions d’un éventuel contrat de location ou de bail, les frais d’achat, de servitude conventionnelle, le droit de préemption, les charges, les impôts, le revenu cadastral, prescriptions urbanistiques ...

Les contrôles nécessaires
Durant toute la procédure, le notaire procèdera aux contrôles nécessaires. Ainsi, les acheteurs potentiels sont identifiés via leur eID et leur code pin. Le notaire vérifie notamment si les personnes qui souhaitent enchérir sont par ex. majeurs et capables. Ce n’est qu’après ce contrôle que les acheteurs potentiels reçoivent effectivement l’autorisation d’enchérir.
Avant la clôture de la vente, la procédure prévoit, pour l’enchérisseur le plus offrant, une parution en personne devant le notaire. Ceci afin d’éviter toute manipulation ou possibilité de fraude.

Enchères électroniques
Notaclick permet d’organiser une vente entièrement électronique. Vous pouvez y enchérir par voie électronique jusqu’à l’adjudication. Vous ne devez donc plus vous rendre dans une salle de vente.
Pour le public, cela représente toute une adaptation. C’est pourquoi, nous allons introduire Notaclick progressivement. En concertation avec leur notaire, les vendeurs peuvent toujours décider, après une période d’enchères électroniques, de clôturer la vente dans une salle de vente traditionnelle. De cette façon, le vendeur peut choisir la façon de procéder qui lui convient le mieux.

Avantages pour l’acquéreur
L'acquéreur fait une offre

  • D’où qu’il le souhaite, que ce soit depuis chez lui, depuis son lieu de travail ou même pendant son trajet
  • En toute tranquillité, sans le stress d'une présence à une adjudication
  • En toute confiance, le notaire se portant garant de la sécurité juridique et technique.

L'acquéreur ne doit pas se rendre en salle des ventes.

Avantages pour le vendeur
Accès à un nouveau public et à un groupe élargi de candidats-acheteurs.
Une procédure de vente sûre, digne de confiance et transparente dont le notaire est le garant. 

RENDEZ-VOUS sans plus attendre sur www.notaclick.be.

Source: Fédération Royale du Notariat Belge